2017020340 16 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2013 désignant les membres de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale

Madame Lynn Therry est désignée comme membre effectif de la Commission régionale d'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale, en remplacement de Monsieur Geert Demeulemeester, démissionnaire en tant que membre effectif.

Madame Cathleen Aerts est désignée comme membre suppléant de la Commission régionale d'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale, en remplacement de Madame Lynn Therry, démissionnaire en tant que membre suppléant.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre en charge de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 16 juin 2016.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique,

R. VERVOORT .

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 19 mars 1998, 3 octobre 2002 et 29 novembre 2012, l'article 3 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2013 désignant les membres de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015, l'article 1er, 2., a) ;

Sur proposition du Ministre chargé de la Fonction publique,

Après délibération,

Arrête