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2017020251 BE

2017020251 23 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10 Arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2012 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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