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2017020250 23 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017020250
Art. 1 2017020250 23 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police
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Texte
Article M.
Dans l'annexe de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police, les modifications suivantes sont apportées sous le titre intitulé " LA PROVINCE DU LIMBOURG "
1° les mots " Diepenbeek/Hasselt/Zonhoven 117 " sont abrogés;
2° les mots " Halen/Herk-de-Stad/Lummen 121 " sont remplacés par les mots " Diepenbeek/Hasselt/Zonhoven/Halen/Herk-de-Stad/Lummen 121 ".
Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.