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2017020240 23 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017020240
Art. 1 2017020240 23 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police
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Texte
Article M.
Dans l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, la liste est complétée par les mots "5907 ZP Diepenbeek/Hasselt/Zonhoven/Halen/Herk-de-Stad/Lummen".
Dans la même annexe, les mots " 5370 ZP Diepen-beek/Hasselt/Zonhoven " et " 5374 ZP Halen/Herk-de-Stad/Lummen " sont abrogés.
Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.