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2017020234 31 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 2016 transférant temporairement le siège de Paliseul de la justice de paix du canton de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul à Saint-Hubert et abrogeant l'arrêté royal du 1er juillet 2012 transférant temporairement le siège de Bouillon de la justice de paix du canton de Saint-Hubert, Bouillon et Paliseul à Paliseul
Texte législatif (5 Articles)
L'intitulé de l'arrêté royal du 21 novembre 2016 transférant temporairement le siège de Paliseul de la justice de paix du canton de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul à Saint-Hubert est remplacé par ce qui suit
" Arrêté royal transférant temporairement les sièges de Bouillon et de Paliseul de la justice de paix du canton de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul à Saint-Hubert ".
Dans l'article 1er du même arrêté, les mots " Le siège de Paliseul " sont remplacés par les mots " Les sièges de Bouillon et de Paliseul " et les mots " est temporairement transféré " sont remplacés par les mots " sont temporairement transférés ".
L'arrêté royal du 1er juillet 2012 transférant temporairement le siège de Bouillon de la justice de paix du canton de Saint-Hubert, Bouillon et Paliseul à Paliseul est abrogé.
Le présent arrêté produit ses effets le 16 décembre 2016.
Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2017.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de la Justice,
K. GEENS
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, l'article 72, alinéa 1er, modifié par les lois du 1er décembre 2013 et du 19 octobre 2015;
Vu l'arrêté royal du 1er juillet 2012 transférant temporairement le siège de Bouillon de la justice de paix du canton de Saint-Hubert, Bouillon et Paliseul à Paliseul;
Vu l'arrêté royal du 21 novembre 2016 transférant temporairement le siège de Paliseul de la justice de paix du canton de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul à Saint-Hubert;
Sur la proposition du Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons