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2017020210 5 FEVRIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
Texte législatif (2 Articles)
Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires les modifications suivantes sont apportées
Les agences consulaires à La Paz et Quito sont fermées.
A Conakry une agence consulaire est ouverte avec, comme circonscription consulaire, la République de Guinée.
Le ministre qui a les affaires étrangères dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 5 février 2017.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre des Affaires Etrangères,
D. REYNDERS
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code consulaire, article 2;
Vu l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires modifié par les arrêtés royaux du 11 septembre 2014, du 13 décembre 2014, du 12 janvier 2015 du 3 mars 2015, du 7 mai 2015, du 19 juin 2015, du 20 juillet 2015, du 18 septembre 2015, du 5 février 2016, du 12 avril 2016, du 16 mai 2016 et du 19 juin 2016;
Vu l'avis de l'inspecteur des finances donné le 13 janvier 2017;
Sur la proposition du ministre des Affaires étrangères,
Nous avons arrêté et arrêtons