2017020176 22 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel établissant la liste de transporteurs chargés de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite

Dans l'annexe 1re à l'arrêté ministériel du 15 janvier 2014 établissant la liste de transporteurs chargés de l'obligation de service public de personnes handicapées ou à mobilité très réduite, le transporteur " Sint-Lodewijk vzw " qui était chargé de l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite dans la zone de transport Wetteren, est radié de la liste de transporteurs.

L'annexe 1re jointe au présent arrêté ministériel, est jointe à l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2014 établissant la liste de transporteurs chargés de l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite

ANNEXE.

Art. N. Annexe 1. Liste des transporteurs chargés de l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite

Zone de transport Dénomination Numéro d'entreprise Adresse Données de contact Période de l'obligation de service public Aalst MOBAR vzw 0870 940 036 Ottergemsesteenweg Zuid 680 9000 Gent Tél. : 09/216 20 67

Fax: 09/216 80 21

E-mail: info@mobar.eu Du 01/11/2016 au 31/10/2021 Brugge MOBAR vzw 0870 940 036 Ottergemsesteenweg Zuid 680 9000 Gent Tél. : 09/216 20 67

Fax: 09/216 80 21

E-mail: info@mobar.eu Du 01/11/2016 au 31/10/2021 Oudenaarde MOBAR vzw 0870 940 036 Ottergemsesteenweg Zuid 680 9000 Gent Tél. : 09/216 20 67

Fax: 09/216 80 21

E-mail: info@mobar.eu Du 01/11/2016 au 31/10/2021 Wetteren MOBAR vzw 0870 940 036 Ottergemsesteenweg Zuid 680 9000 Gent Tél. : 09/216 20 67

Fax: 09/216 80 21

E-mail: info@mobar.eu Du 01/11/2016 au 31/10/2021

Signatures

Bruxelles, le 22 novembre 2016.

Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être des Animaux,

B. WEYTS

Préambule

LE MINISTRE FLAMAND DE LA MOBILITE, DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA PERIPHERIE FLAMANDE, DU TOURISME ET DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX,

Vu le décret du 21 décembre 2012 visant à compenser l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite, l'article 5, alinéa premier ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 octobre 2013 visant à compenser l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite, l'article 6 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 novembre 2016,

Arrête