2017020170 22 DECEMBRE 2016. - Loi portant assentiment au Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro, fait à Bruxelles le 19 mai 2016

La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

Le Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro, fait à Bruxelles, le 19 mai 2016, sortira son plein et entier effet.

ANNEXE.

Art. N. Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro, fait à Bruxelles le 19 mai 2016

(Pour le Protocole, voir : 2016-05-19/11 )

Travaux parlementaires

Chambre des représentants (www.lachambre.be) : Documents : 54-2178. - Compte rendu intégral : 9 décembre 2016.

Signatures

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2016.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Affaires étrangères,

D. REYNDERS

Le Ministre de la Défense,

S. VANDEPUT

Scellé du sceau de l'Etat

Le Ministre de la Justice,

K. GEENS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit