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2017020144 BE

2017020144 19 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2018 et mise à jour au 26-01-2018)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017020144

Texte

[Abrogé] <AM 2017-12-20/19 , art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 20-12-2017 publié le 26-01-2018

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