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2017020112 23 DECEMBRE 2016. - Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation, en ce qui concerne l'annulation du ' Strategische Adviesraad voor het Wetenschaps- en Innovatiebeleid '
Texte législatif (3 Articles)
Le présent décret règle une matière communautaire et régionale.
Dans le titre II du décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation, modifié par les décrets des 25 avril 2014 et 20 novembre 2015, le chapitre III, constitué des articles 23 à 28, est abrogé.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Travaux parlementaires
Session 2016-2017 Documents - Projet de décret : 946 - N° 1 - Rapport : 946 - N° 2 - Texte adopté en séance plénière : 946 - N° 3 Annales - Discussion et adoption : Séance de l'après-midi du 22 décembre 2016.
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 23 décembre 2016.
Le Ministre-président du Gouvernement flamand,
Geert BOURGEOIS
Le ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports,
Philippe MUYTERS
Préambule
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit
DECRET modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation, en ce qui concerne l'annulation du ' Strategische Adviesraad voor het Wetenschaps- en Innovatiebeleid '