2017020108 15 DECEMBRE 2016. - Décret portant intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Commission communautaire française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2019 et mise à jour au 24-07-2024)

Texte

[Abrogé] <DEC 2024-05-23/18 , art. 203, 004; En vigueur : 24-01-2025>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret (Bruxelles) du 04-04-2024 publié le 16-04-2024

MODIFIE PAR

Décret (Bruxelles) du 23-05-2024 publié le 24-07-2024

Divers du 04-04-2024 publié le 19-04-2024

Décret (Bruxelles) du 17-12-2018 publié le 01-03-2019

Article modifié : 2