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2017020088 BE

2017020088 23 DECEMBRE 2016. - Décret portant création de l'organe de pilotage de la Politique flamande d'information et des TIC(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2018 et mise à jour au 19-12-2018)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017020088

Texte

[Abrogé] <DCFL 2018-12-07/05 , art. IV.273,11°, 002; En vigueur : 01-01-2019>

Fiche des modifications

MODIFIE PAR

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 07-12-2018 publié le 19-12-2018

ENTREE EN VIGUEUR PAR

Arrêté gouvernement flamand du 02-06-2017 publié le 13-07-2017

Article modifié : 5

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