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2017020034 BE

2017020034 27 JUIN 2016. - Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017020034 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 2016. - Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 19 janvier 2017

Numéro: 2017020034

page: 3447

Dossier numéro: 2016-06-27/34

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