2017014404
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2017014404 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d'achats(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2023 et mise à jour au 12-09-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017014404
Art. 1 2017014404 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d'achats(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2023 et mise à jour au 12-09-2023)
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Texte
[Abrogé] <AR 2023-07-21/08 , art. 26, 003; En vigueur : 22-09-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 20-01-2023 publié le 05-07-2023
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 21-07-2023 publié le 12-09-2023