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2017014379 8 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation de l'article budgétaire JB0-1JDG2AN-WT du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017
Texte législatif (3 Articles)
Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous
article budgétaire allocation de base type de crédit De (en euros) Vers (en euros) CED CLD CED CLD
JB0-1JDG2AN-WT JB0 1JD142 3200 CED/CLD 4.991.575 4.991.575 FC0-1FDE2AA-WT FC0 1FD102 4324 CED/CLD 2.131.240 2.131.240 FC0-1FDE2AD-WT FC0 1FD104 4410 CED/CLD 2.860.335 2.860.335 Total 4.991.575 4.991.575 4.991.575 4.991.575
Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.
Le Ministre flamand qui a l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 8 décembre 2017.
Le Ministre président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
Le ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports,
P. MUYTERS
Préambule
Le ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports,
Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;
Vu le décret du 23 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, l'article 58 ;
Vu le décret du 7 juillet 2017 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 ;
Vu l'accord du ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 30 novembre 2017 ;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;
Arrête