2017014334
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2017014334 18 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les critères de priorisation et les modalités de l'appel à projets prévus par l'article 6, § 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice et l'article 2bis du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017014334
Art. 1 2017014334 18 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les critères de priorisation et les modalités de l'appel à projets prévus par l'article 6, § 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice et l'article 2bis du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérie
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Texte
[Abrogé] <ACF 2019-04-24/18 , art. 7, 002; En vigueur : 01-02-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 24-04-2019 publié le 24-09-2019