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2017014277 BE

2017014277 28 NOVEMBRE 2017. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation à Herentals comme site Woonzone Lokeren - Hubert Van De Vijverstraat en Spletterenstraat'. (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017014277 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017014277 28 NOVEMBRE 2017. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation à Herentals comme site Woonzone Lokeren - Hubert Van De Vijverstraat en Spletterenstraat'. (TRADUCTION) Ouvrir la source officielle

28 NOVEMBRE 2017. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation à Herentals comme site Woonzone Lokeren - Hubert Van De Vijverstraat en Spletterenstraat'. (TRADUCTION)

Source: Autorité flamande

Publication: 15 décembre 2017

Numéro: 2017014277

page: 112559

Dossier numéro: 2017-11-28/03

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