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2017014216 22 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel rendant applicable au personnel mis à disposition du projet d'appui à la sécurité intérieure au Burkina Faso (BKF 160271T), l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organismes international (aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins d
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017014216
Art. 1 2017014216 22 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel rendant applicable au personnel mis à disposition du projet d'appui à la sécurité intérieure au Burkina Faso (BKF 160271T), l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organismes international (aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins d
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Texte
[Abrogé] <AM 2020-01-28/02 , art. 3, 002; En vigueur : 01-07-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 28-01-2020 publié le 14-02-2020