2017014204 12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2001 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement " West-Vlaamse Brandweerschool " et l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement " West-Vlaamse Brandweerschool "

L'intitulé de l'arrêté royal du 16 mai 2001 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement " West-Vlaamse Brandweerschool " est remplacé par ce qui suit : " Arrêté royal du 16 mai 2001 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement " West-Vlaams Opleidingscentrum voor Brandweer-, Reddings- en Ambulancediensten ".

Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions se charge de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2017.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre de la Santé publique,

M. DE BLOCK

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, l'article 6ter, inséré par la loi du 22 février 1994, modifié par la loi du 14 janvier 2002, renuméroté par la loi du 9 juillet 2004 et modifié par la loi du 19 décembre 2008;

Vu l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers, l'article 2, modifié par les arrêtés royaux des 19 mars 1998 et 23 mars 1999;

Vu l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement " West-Vlaamse Brandweerschool ";

Vu l'arrêté royal du 16 mai 2001 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement " West-Vlaamse Brandweerschool ";

Vu l'avis de l'inspecteur d'hygiène compétent pour la province de Flandre occidentale, émis le 27 novembre 2000;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 septembre 2017;

Considérant que le 11 avril 1999, le centre de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers de la Province de Flandre Occidentale reçoit un agrément provisoire renouvelable endéans le respect de certaines conditions;

Considérant que ces conditions sont respectées, le centre de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers de la Province de Flandre Occidentale se voit octroyer un agrément définitif;

Considérant le souhait du centre de formation et de perfectionnement de changer de dénomination lors du passage de l'agrément provisoire vers l'agrément définitif;

Considérant une erreur d'écriture commise dans l'intitulé de l'arrêté royal du 16 mai 2001 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement " West-Vlaamse Brandweerschool ";

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons