2017014185 13 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe à l'arrêté ministériel du 15 mai 2017 remplaçant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalités de la procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau

En raison d'une erreur matérielle à la hauteur de la commune de Kinrooi, l'annexe à l'arrêté ministériel du 15 mai 2017 remplaçant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalités de la procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

ANNEXE.

Art. N. Carte des zones sensibles aux inondations, version 2017.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-11-2017, p. 103700)

Signatures

Bruxelles, le 13 octobre 2017.

Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux,

B. WEYTS

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et l'Agriculture,

J. SCHAUVLIEGE

Préambule

LE MINISTRE FLAMAND DE LA MOBILITE, DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA PERIPHERIE FLAMANDE DE BRUXELLES, DU TOURISME ET DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX, ET LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalités de la procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, l'article 3, § 4, alinéa 1er, remplacé par l'arrêté du 14 octobre 2011 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, l'article 2, §§ 6 et 9 ;

Vu l'arrêté ministériel du 15 mai 2017 remplaçant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalités de la procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau ;

Considérant qu'au moment de l'élaboration de la carte jointe à l'arrêté ministériel du 15 mai 2017 remplaçant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalités de la procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, une erreur s'est glissée à la hauteur de la commune de Kinrooi ;

Considérant que la rectification qui a été reprise ici ne porte que sur une seule zone d'étendue limitée, de sorte qu'aucune disposition transitoire n'est nécessaire,

Arrêtent