2017014135
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2017014135 2 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017014135
Art. 1 2017014135 2 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police
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Texte
Article M. Dans l'annexe de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police, les modifications suivantes sont apportées sous le titre intitulé " LA PROVINCE DU BRABANT FLAMAND "
1° les mots " Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee 16 " sont abrogés;
2° les mots " Tervuren 17 " sont remplacés par les mots " Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee/Tervuren 17 ".