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2017014134 BE

2017014134 2 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017014134
Art. 1 2017014134 2 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police Ouvrir la source officielle

Texte

Article M. Dans l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, la liste est complétée par les mots " 5908 ZP Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee/Tervuren ".

Dans la même annexe, les mots " 5397 ZP Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee " et " 5398 ZP Tervuren " sont abrogés.

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