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2017014048 BE

2017014048 14 MAI 2012. - Arrêté royal relatif aux rétributions concernant l'identification et l'enregistrement des animaux. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017014048 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MAI 2012. - Arrêté royal relatif aux rétributions concernant l'identification et l'enregistrement des animaux. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire

Publication: 21 novembre 2017

Numéro: 2017014048

page: 99791

Dossier numéro: 2012-05-14/15

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