2017014046
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2017014046 9 FEVRIER 1981. - Arrêté royal relatif à la surveillance lors de l'importation de denrées alimentaires et autres produits visés dans la loi du 24 janvier 1977. - Coordination officieuse en langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017014046 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017014046 9 FEVRIER 1981. - Arrêté royal relatif à la surveillance lors de l'importation de denrées alimentaires et autres produits visés dans la loi du 24 janvier 1977. - Coordination officieuse en langue allemande
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9 FEVRIER 1981. - Arrêté royal relatif à la surveillance lors de l'importation de denrées alimentaires et autres produits visés dans la loi du 24 janvier 1977. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 21 novembre 2017
Numéro: 2017014046
page: 99787
Dossier numéro: 1981-02-09/34