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2017014020 BE

2017014020 30 AOUT 2013. - Arrêté royal relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017014020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017014020 30 AOUT 2013. - Arrêté royal relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier. - Coordination officieuse en langue allemande Ouvrir la source officielle

30 AOUT 2013. - Arrêté royal relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie

Publication: 28 novembre 2017

Numéro: 2017014020

page: 103694

Dossier numéro: 2013-08-30/67

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