2017013849
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2017013849 25 DECEMBRE 2016. - Loi portant sur l'exonération de revenus investis dans une convention-cadre destinée à la production d'une oeuvre scénique. - Traduction allemande
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BE Justel 2017013849 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017013849 25 DECEMBRE 2016. - Loi portant sur l'exonération de revenus investis dans une convention-cadre destinée à la production d'une oeuvre scénique. - Traduction allemande
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25 DECEMBRE 2016. - Loi portant sur l'exonération de revenus investis dans une convention-cadre destinée à la production d'une oeuvre scénique. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 3 novembre 2017
Numéro: 2017013849
page: 97349
Dossier numéro: 2016-12-25/60