2017013840
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2017013840 5 JUIN 2004. - Arrêté royal relatif aux concours et tirages au sort complémentaires dont peuvent être assorties, dans le cadre d'actions promotionnelles, les loteries publiques organisées par la Loterie Nationale. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017013840 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017013840 5 JUIN 2004. - Arrêté royal relatif aux concours et tirages au sort complémentaires dont peuvent être assorties, dans le cadre d'actions promotionnelles, les loteries publiques organisées par la Loterie Nationale. - Traduction allemande
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5 JUIN 2004. - Arrêté royal relatif aux concours et tirages au sort complémentaires dont peuvent être assorties, dans le cadre d'actions promotionnelles, les loteries publiques organisées par la Loterie Nationale. - Traduction allemande
Source: Finances
Publication: 3 novembre 2017
Numéro: 2017013840
page: 97359
Dossier numéro: 2004-06-05/55