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2017013819 BE

2017013819 28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017013819 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 8 novembre 2017

Numéro: 2017013819

page: 97906

Dossier numéro: 2016-09-28/19

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