BE
2017013725 11 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel bis pour l'année 2017 du Service public régional de Bruxelles
Texte législatif (4 Articles)
Le plan de personnel du Service public régional de Bruxelles est fixé comme suit
Plan de personnel 2017bis Rang Grade Stat. Et mand. CTAS CPE CBET TOTAL A7 Secrétaire général 1 0 0 0 1 A6 Secrétaire général adjoint 1 0 0 0 1 A5 Directeur général 10 0 0 0 10 A4 Directeur-Chef de service 16 0 0 0 16 I3 Ingénieur directeur 6 0 0 0 6 A3 Directeur 55 7 0 0 62 I2 Premier ingénieur 23 0 0 0 23 A2 Premier attaché 108 29 0 0 137 I1 Ingénieur 30 0 0 11 41 A1 Attaché 420 37 0 167 624 B2 Assistant principal 53 0 0 0 53 B1 Assistant 239 19 0 118 376 C2 Adjoint principal 57 0 0 0 57 C1 Adjoint 197 4 6 155 362 D2 Commis principal 15 0 0 0 15 D1 Commis 37 0 9 67 113 E2 Préposé principal 2 0 0 0 2 E1 Préposé 6 21 13 55 95 Total 1276 117 28 573 1994
Stat. et mand. : statutaires et mandataires
CTAS : Contractuels Tâches Auxiliaires et Spécifiques
CPE : Contrats Premier Emploi
CBET : Contractuels Besoins Exceptionnels et Temporaires
L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 décembre 2016 fixant le plan de personnel pour l'année 2017 du Service public régional de Bruxelles est abrogé.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2017.
Le Ministre chargé de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 11 mai 2017.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Ministre-Président, chargé de la Fonction publique,
R. VERVOORT
Préambule
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloise, l'article 40, § 1er;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale modifié par l'arrêté du 20 novembre 2015 et l'arrêté du 21 janvier 2016, l'article 18, § 5;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 décembre 2016 fixant le plan de personnel pour l'année 2017 du Service public régional de Bruxelles;
Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base du Service public régional de Bruxelles du 12 juillet 2017;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 mai 2017;
Sur proposition du Ministre chargé de la Fonction publique,
Arrête