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2017013651 BE

2017013651 13 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'identification et à l'enregistrement des chats(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2025 et mise à jour au 15-01-2025)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017013651

Texte

[Abrogé par] <AM 2024-10-07/04 , art. 2,2°, 002; En vigueur : 07-10-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 07-10-2024 publié le 15-01-2025

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