2017013643 12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 12 août 2000 instaurant une prime de production euro en faveur des agents de la Monnaie royale de Belgique

L'arrêté royal du 12 août 2000 instaurant une prime de production euro en faveur des agents de la Monnaie royale de Belgique, modifié par les arrêtés royaux des 4 décembre 2001, 7 janvier 2002 et 4 juin 2003, est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2017.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

J. VAN OVERTVELDT

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 107, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 12 août 2000 instaurant une prime de production euro en faveur des agents de la Monnaie royale de Belgique;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 janvier 2015.;

Vu l'accord du Ministre chargé de la Fonction publique, donné le 7 mai 2015;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 mai 2015;

Vu le protocole de négociation n° C.D. 337/D/93 du Comité de secteur II - Finances, conclu le 15 septembre 2015 ;

Vu l'avis 58.471/2 du Conseil d'Etat, donné le 7 décembre 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons