2017013561
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2017013561 5 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Directeur de la direction Coordination et Finances de Bruxelles Economie et Emploi, auprès du Service public régional de Bruxelles, portant délégations de compétences et de signatures relatives aux amendes administratives prévues par les législations en matière d'emploi et d'économie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2024 et mise à jour au 06-02-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017013561
Art. 1 2017013561 5 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Directeur de la direction Coordination et Finances de Bruxelles Economie et Emploi, auprès du Service public régional de Bruxelles, portant délégations de compétences et de signatures relatives aux amendes administratives prévues par les législations en matière d'emploi et d'économie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2024 et mise à jour au 06-02-2024)
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Texte
[Abrogé par] <ARR 2024-02-01/02 , art. 6, 002; En vigueur : 06-02-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 01-02-2024 publié le 06-02-2024