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2017013560 BE

2017013560 1 JUILLET 2016. - Loi-programme - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017013560 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017013560 1 JUILLET 2016. - Loi-programme - Traduction allemande d'extraits Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 2016. - Loi-programme - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 13 octobre 2017

Numéro: 2017013560

page: 93642

Dossier numéro: 2016-07-01/35

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