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2017013559 BE

2017013559 2 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de FEDRIS, l'Agence fédérale des risques professionnels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2021 et mise à jour au 19-03-2021)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017013559

Texte

[Abrogé] <AR 2021-03-03/06 , art. 3, 002; En vigueur : 19-03-2021>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 03-03-2021 publié le 19-03-2021

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