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2017013446 BE

2017013446 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent satisfaire pour être agréés. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017013446 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017013446 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent satisfaire pour être agréés. - Coordination officieuse en langue allemande Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent satisfaire pour être agréés. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante

Publication: 6 octobre 2017

Numéro: 2017013446

page: 90938

Dossier numéro: 2009-09-28/20

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