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2017013441 8 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2016 relatif aux projets de transition dans les formations des enseignants
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Dans l'article 5, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2016 relatif aux projets de transition dans les formations des enseignants, le membre de phrase " le 31 août sous forme d'une fiche de projet dont le modèle est fixé par le Ministre. " et le membre de phrase " Par dérogation à cette disposition, les propositions de projet de l'année 2016 doivent être introduites avant " sont supprimés.
Dans l'article 7 du même arrêté, le nombre " 2016 " est inséré entre le mot " novembre " et le mot " , sur ".
Dans l'article 8 du même arrêté, le membre de phrase " avant le 15 décembre, un arrêté " est remplacé par le membre de phrase " " avant le 15 décembre 2016, un arrêté ".
Dans l'article 11 du même arrêté, le mot " mars " est remplacé par le mot " juin ".
Dans l'article 12 du même arrêté, le membre de phrase " mars 2020 " est remplacé par le membre de phrase " juin 2018 ".
Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 8 septembre 2017.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.116, remplacé par le décret du 18 décembre 2015 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2016 relatif aux projets de transition dans les formations des enseignants ;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 13 juillet 2017 ;
Vu l'avis n° 61.902 du Conseil d'Etat, donné le 17 août 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération,
Arrête