2017013414
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2017013414 15 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2017 et mise à jour au 06-07-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017013414
Art. 1 2017013414 15 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2017 et mise à jour au 06-07-2018)
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Texte
[Abrogé] <AM 2018-07-02/03 , art. 6, 003; En vigueur : 06-07-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 02-07-2018 publié le 06-07-2018
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 16-11-2017 publié le 22-11-2017
Article modifié : N