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2017013397 BE

2017013397 28 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Terrorisme " du Gouverneur de la province de Namur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017013397

Texte

Article 1. Article unique. Le PPUI " Terrorisme " du Gouverneur de la province de Namur est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 28 juillet 2017.

J. JAMBON

Préambule

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,

Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile;

Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention;

Considérant l'arrêté royal du 1er mai 2016 portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste;

Considérant le PPUI " Terrorisme ", soumis par le Gouverneur de la province de Namur,

Arrête

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