2017013395
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2017013395 21 JUILLET 2016. - Arrêté royal transposant la directive 2014/85/UE de la Commission du 1er juillet 2014 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire. - Traduction allemande
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BE Justel 2017013395 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017013395 21 JUILLET 2016. - Arrêté royal transposant la directive 2014/85/UE de la Commission du 1er juillet 2014 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire. - Traduction allemande
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21 JUILLET 2016. - Arrêté royal transposant la directive 2014/85/UE de la Commission du 1er juillet 2014 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 14 novembre 2017
Numéro: 2017013395
page: 98814
Dossier numéro: 2016-07-21/51