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2017013388 BE

2017013388 22 DECEMBRE 2016. - Loi instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017013388 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 2016. - Loi instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 3 octobre 2017

Numéro: 2017013388

page: 89793

Dossier numéro: 2016-12-22/52

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