BE
2017013382 18 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal déterminant le périmètre du Stade Lamme Guiche en matière de sécurité lors des matches de football
Texte législatif (4 Articles)
Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, par la loi du 27 décembre 2004, par la loi du 25 avril 2007, par la loi du 14 avril 2011, par la loi du 27 juin 2016 et par la loi du 21 juillet 2016, inséré par la loi du 10 mars 2003.
Pour le Stade Lamme Guiche du SK Pepingen-Halle, sis à la Ninoofsesteenweg 231, à 1500 Hal, le périmètre est délimité par: le croisement formé par la Ninoofsesteenweg avec la Lampstraat, la Lampstraat jusqu'au croisement avec la Lenniksesteenweg, la Lenniksesteenweg jusqu'au croisement avec la Cypriaan Verhavertstraat, la Cypriaan Verhavertstraat jusqu'au croisement avec la Gentil Antheunisstraat, la Gentil Antheunisstraat jusqu'au croisement avec la Felix Steensstraat, la Felix Steensstraat jusqu'au croisement avec la Elbeekstraat, la Elbeekstraat jusqu'au croisement avec la Victor Demesmaekerstraat, la Victor Demesmaekerstraat jusqu'au croisement avec la Ninoofsesteenweg, la Ninoofsesteenweg jusqu'au croisement avec la Lampstraat.
Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre de même que le parking de l'Institut Don Bosco de Hal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2017.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
J. JAMBON
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, par la loi du 27 décembre 2004, par la loi du 25 avril 2007, par la loi du 14 avril 2011, par la loi du 27 juin 2016 et par la loi du 21 juillet 2016, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;
Sur la proposition de notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons