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2017013355 6 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration de plusieurs établissements dans l'enseignement secondaire subventionné
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
L'Institut Emile Gryzon est autorisé à transférer les options suivantes à l'Institut Redouté-Peiffer
- D2TQ Gestion ;
- D3TQ Technicien/technicienne en comptabilité.
L'Institut Emile Gryzon est autorisé à transférer son DASPA à l'Institut Redouté-Peiffer.
Le Collège Saint Servais à Namur est autorisé à transférer l'option suivante à l'Institut technique de Namur
- D3TQ Technicien/technicienne en informatique.
L'Institut provincial d'enseignement secondaire de Herstal est autorisé à transférer l'option suivante à l'Ecole polytechnique de Herstal
- 7P Gestionnaire de très petites entreprises.
L'Institut d'enseignement secondaire paramédical provincial de Mons est autorisé à transférer l'option suivante au Lycée provincial Hornu Colfontaine
- 7P Agent médico-social/agente médico-sociale (S-O).
Le Centre d'enseignement secondaire Léon Mignon à Liège est autorisé à transférer les options suivantes à l'ICADI
- D2P Gravure-bijouterie ;
- D3P Bijoutier-joaillier/bijoutière-joaillière (plein exercice et alternance) ;
- D3P Graveur-ciseleur/graveuse-ciseleuse ;
- D3P Complément en techniques spécialisées de bijouterie-horlogerie ;
- D3P Complément de techniques spécialisées de gravure-ciselure.
Le Centre scolaire Saint-Louis de Liège (implantation d'Amercoeur) est autorisé à transférer l'option suivante à l'Institut Sainte-Thérèse d'Avila de Chénée
- D3P Agent médico-social/agente médico-sociale.
Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 2017.
Signatures
Bruxelles, le 6 septembre 2017.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
La Ministre de l'Education,
M.-M. SCHYNS
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 29 juillet 1992, portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice tel que modifié, en particulier l'article 5quater, § 1er;
Vu l'avis du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, donné en dates du 27 avril 2017 et du 18 mai 2017;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 août 2017;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 5 septembre 2017;
Considérant qu'il est nécessaire d'améliorer la structure de certains établissements pour rendre l'offre de formation plus cohérente et que ces restructurations n'entraînent aucune conséquence pour les autres établissements;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education;
Après délibération,
Arrête