2017013341 11 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel fixant les seuils pour l'obligation en matière d'avis aéronautique pour les demandes de permis d'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2017 et mise à jour au 23-03-2020)

Texte

Article 1 . Article unique. La hauteur, visée à l'article 35, § 16, alinéa 1er, 2° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, est fixée dans la carte jointe en annexe au présent arrêté.

Cette carte est consultable en ligne sur www.geopunt.be sous le titre `luchtvaartadvieskaart'.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-10-2017, p. 91090)

ANNEXE.

N [ '> 1 Annexe] '> 1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-04-2019, p. 32693)

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( 1 )<Inséré par AM 2019-03-21/07 , art. 1, 002; En vigueur : 01-04-2019>

Signatures

Bruxelles, le 11 septembre 2017.

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture,

J. SCHAUVLIEGE

Préambule

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture,

Vu le décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, les articles 24, 42 et 59 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, l'article 35, § 16 ;

Considérant la proposition conjointe des ministres fédéraux compétents pour le transport aérien et la défense, faite le 15 mars 2017,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 04-03-2020 publié le 23-03-2020

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 21-03-2019 publié le 01-04-2019

Article modifié : N