2017013322
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2017013322 10 AVRIL 2016. - Arrêté royal relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017013322 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017013322 10 AVRIL 2016. - Arrêté royal relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge. - Traduction allemande
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10 AVRIL 2016. - Arrêté royal relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 18 octobre 2017
Numéro: 2017013322
page: 94427
Dossier numéro: 2016-04-10/15