2017013321
BE
BE
2017013321 28 AVRIL 2016. - Arrêté royal déterminant des règles pour la rédaction, l'application et le maintien d'un programme national de sûreté de l'aviation civile et d'un programme national de contrôle de la qualité. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017013321 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017013321 28 AVRIL 2016. - Arrêté royal déterminant des règles pour la rédaction, l'application et le maintien d'un programme national de sûreté de l'aviation civile et d'un programme national de contrôle de la qualité. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
28 AVRIL 2016. - Arrêté royal déterminant des règles pour la rédaction, l'application et le maintien d'un programme national de sûreté de l'aviation civile et d'un programme national de contrôle de la qualité. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 18 octobre 2017
Numéro: 2017013321
page: 94445
Dossier numéro: 2016-04-28/25