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2017013320 BE

2017013320 19 MARS 2014. - Arrêté royal réglementant la connaissance des langues dans l'aviation civile. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017013320 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 MARS 2014. - Arrêté royal réglementant la connaissance des langues dans l'aviation civile. - Traduction allemande

Source: Mobilité et Transports

Publication: 18 octobre 2017

Numéro: 2017013320

page: 94424

Dossier numéro: 2014-03-19/37

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