2017013315
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2017013315 28 JANVIER 1988. - Arrêté royal portant exécution de l'article 6 de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017013315 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017013315 28 JANVIER 1988. - Arrêté royal portant exécution de l'article 6 de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Traduction allemande
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28 JANVIER 1988. - Arrêté royal portant exécution de l'article 6 de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Traduction allemande
Source: Finances
Publication: 3 octobre 2017
Numéro: 2017013315
page: 89831
Dossier numéro: 1988-01-28/41