2017013295
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2017013295 22 AOUT 2017. - Arrêté ministériel fixant pour les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour les projections démographiques telles que visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2023
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017013295
Art. 1 2017013295 22 AOUT 2017. - Arrêté ministériel fixant pour les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour les projections démographiques telles que visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2023
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Texte
[Abrogé] <AM 2022-12-05/18 , art. 7,2°, 002; En vigueur : 01-01-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 05-12-2022 publié le 27-03-2023