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2017013294 BE

2017013294 25 DECEMBRE 2016. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de pensions. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017013294 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 DECEMBRE 2016. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de pensions. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 3 octobre 2017

Numéro: 2017013294

page: 89797

Dossier numéro: 2016-12-25/57

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