2017013215
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2017013215 7 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 5 de l'ordonnance du 12 janvier 2006 relative à la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2018 et mise à jour au 08-02-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017013215
Art. 1 2017013215 7 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 5 de l'ordonnance du 12 janvier 2006 relative à la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2018 et mise à jour au 08-02-2019)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2019-01-24/09 , art. 4,§1, 003; En vigueur : 08-02-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 04-10-2018 publié le 16-10-2018
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 24-01-2019 publié le 08-02-2019
Arrêté (Bruxelles) du 04-10-2018 publié le 23-11-2018